Le décret du 6 juillet 2011, pris en application de la loi sur l’eau de 2006, permet aux collectivités locales d’instaurer une taxe assise sur la surface foncière pour financer les investissements nécessaires à la gestion des eaux pluviales. Après avoir mené une réflexion avec les communes, intercommunalités et conseils généraux, le Siaap a renoncé à créer un tel dispositif, le jugeant mal adapté à sa situation (deux tiers de réseaux unitaires, un tiers de réseaux séparatifs).
Pas de recours à la taxe pluviale
⚠️ HTML Subscription Block Access Rights – IPD Block Test
Financement -
Réservé aux abonnés
Les plus lus : Collectivités locales
- Rénovation énergétique : ce député qui veut décentraliser le pilotage de MaPrimeRénov’
- Dernière ligne droite pour les subventions du fonds « violences urbaines »
- Bordeaux : l’allée Serr s’offre un bain de nature
- Métropole de Bordeaux : l’économie circulaire fédère
- Fonds « violences urbaines », Cat/nat... Vos textes officiels du lundi 29 septembre 2025
- SPECIAL BOIS
Construction et talents
TEMOIGNAGE : Devenir Directrice d’Agence chez Artelia ? C’est possible !Le témoignage
Découvrez le témoignage de Sandrine Porterie qui nous partage son parcours au sein du Groupe et nous plonge au cœur de l’agence d’Aix-en-Provence qu’elle dirige aujourd’hui.
Les Editions Le Moniteur
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
KHEOX
Je m’abonne en ligne
Proposé par
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Moniteur juris
Profitez des meilleurs experts en 1 clic !
Proposé par
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Proposé par
Détectez vos opportunités d’affaires
59 - VALENCIENNES METROPOLE
Date de réponse 20/10/2025
Proposé par
