Transition écologique : 30 milliards dont 7 pour la rénovation énergétique
15 milliards d'euros par an sur les deux prochaines années seront dévolus "au verdissement" du pays. Un effort "historique" a fait savoir le gouvernement. Pour accélérer sur la réduction des gaz à effet de serre du pays, 4 secteurs sont visés prioritairement : les transports, le bâtiment, l'industrie et la production énergétique et l'agriculture.
Le gouvernement espère la création de 190 000 emplois grâce à ce verdissement.
Le "bilan carbone" de ce volet du plan serait l'économie de 57 Mt de CO2.
Bâtiment
Près de 7,5 milliards d'euros sont mobilisés pour la rénovation énergétique des bâtiments et la relance de la construction durable.
- 4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics (écoles, université, etc.) et 2 milliards pour les ménages via Maprimerénov' qui sera accessible à tous les ménages, sans plafond de revenus, à partir du 1er janvier 2021. Le gouvernement veut notamment viser les rénovations globales et s'adresser aux bailleurs et aux copropriétés, là où les travaux sont les plus difficiles à déclencher. Sont prévus 500 M€ pour la rénovation énergétique du parc social et 200 M€ pour le parc des PME/TPE.
- Enfin, un programme de rénovation des structures d'hébergement d'urgence bénéficiera des fonds d'une enveloppe de 100 M€.
Industrie/énergie
- 9 milliards seront affectés à l'accompagnement des entreprises dans leur transition énergétique, notamment via la recherche et l'innovation, dont 2 milliards pour développer l'hydrogène "vert" afin de faire du pays "un des acteurs majeurs" du secteur. Un plan plus global sur l'hydrogène (7,2 Mds € - dont les 2 Mds du plan de relance - d'ici 2030) sera présenté dans les prochains jours.
- 1,2 milliard ira à la décarbonation pour une économie estimée de 27 Mt de CO2: 600 M€ seront investis pour décarboner les appareils productifs ; un fonds de soutien à la chaleur bas carbone des entreprises industrielles sera abondé de 600 M€ et la distribution fonctionnera par appels à projets.
Biodiversité et résilience
1,25 Mds € iront à des mesures pour la préservation de la biodiversité, notamment pour lutter contre la "bétonisation", et pour la résilience des infrastructures.
- Une aide directe sera versée aux collectivités délivrant des permis de construire qui permettent d'optimiser le foncier. Une enveloppe de 350 M€ a été allouée à ce volet. D'autre part un fonds pour le recyclage des friches sera abondé à hauteur de 300 M€.
- 135 M€ seront destinés à la restauration écologique (continuité des cours d'eau, transition des espèces, protection des zones humides)
- 30 M€ pour permettre d'atteindre l'objectif de 30% d'espaces protégés (terrestres et maritimes) en 2030.
- 40 M€ pour la lutte contre l'érosion côtière.
-15 M€ pour la sécurité des barrages.
- 220 M€ iront à l'accélération de la rénovation des réseaux d'eau, en particulier outremer (voir encadré).
Transports
Les transports bénéficieront de 11 milliards d'euros.
- 4,7 milliards d'euros seront affectés à la SNCF afin de redévelopper le fret ferroviaire (passer de 9 à 18%), les petites lignes (plan de sauvetage national en partenariat avec les régions) et deux lignes de trains de nuit.
- 1,2 Md € sera consacré aux transports du quotidien.
Un plan vélode 200 M€ permettra la construction de pistes cyclables et des passerelles au-dessus des autoroutes.
Les transports publics bénéficieront donc d'1 Md €, notamment en Ile-de-France (près de 700 M€ dans les deux années) et dans les régions pour des projets de métro et de tramway (300 M€).
- Le "verdissement" routier et autoroutier n'est pas oublié : 100 M€ seront dévolus aux bornes électriques (objectif 100 000 bornes) ; 175 M€ complémentaires seront alloués pour accélérer la rénovation et l'entretien des voies d'eau (canaux) et plus de 200 M€ seront attribués pour les projets d'électrification à quai dans les ports maritimes.
Emploi et collectivités : 35 milliards
- Un plan pour l'emploi des jeunes, doté de 6,5 milliards d'euros déjà votés cet été, comprend notamment l'aide de 4000 euros pour toute embauche d'un jeune de moins de 26 ans pour un contrat de trois mois minimum, les primes pour l'embauche de jeunes en alternance, les contrats d'insertion ou le service civique étendu.
- Un "bouclier anti-chômage" sera déployé via l'activité partielle de longue durée (6,6 milliards) et un renforcement des moyens du dispositif FNE-Formation, axé notamment sur les secteurs d'avenir (1 milliard).
- 5,2 milliards d'euros iront soutenir l'investissement des collectivités
- Environ 6 milliards d'euros pour le soutien à l'investissement des hôpitaux
- 350 millions iront financer la rénovation de ponts en danger sur les territoires.
Compétitivité : 35 milliards d'euros
- Baisse pérenne de 10 milliards d'euros des impôts de production (soit 20 milliards sur les deux ans du plan de relance), via notamment une réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (soit 7 milliards) et la baisse de moitié des impôts fonciers pesant sur les sites industriels.
Cette baisse des impôts de production bénéficiera à 42% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 32% aux PME et à 26% aux grandes entreprises selon le gouvernement.
- 3 milliards d'euros de soutien aux fonds propres des entreprises, via une garantie publique associée aux prêts participatifs accordés par les banques ou à des fonds qui seraient labellisés par l'Etat. Le gouvernement espère ainsi créer un effet de levier et mobiliser le secteur bancaire entre 10 et 15 milliards d'euros.
- L'Etat subventionnera à hauteur d'1 milliard d'euros le développement industriel sur les territoires, soit 400 millions d'euros pour le dispositif existant des territoires d'industrie et 600 millions pour un appel à projet sur la relocalisation de productions en France.
- 11 milliards d'euros sont prévus dans le prochain Programme d'investissements d'avenir (PIA) seront fléchés vers le plan de relance et concerneront notamment des aides à l'innovation de Bpifrance.
- 385 millions d'euros seront alloués à la transition numérique des TPE et PME.
1,5 milliard d'euros pour la déclinaison Outre-mer du plan de relance
Environ 600 millions sont ciblés pour des mesures sociales (soutien à l'emploi et à la formation, augmentation -non chiffrée pour l'instant- du nombre de "Parcours emploi compétence", ces contrats aidés dont les Outre-mer sont déjà les plus grands consommateurs).
Le deuxième axe concerne la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissement, particulièrement défaillants aux Antilles, à Mayotte et en Guyane. 50 millions y sont affectés.
50 millions d'euros sont aussi ciblés sur la mise aux normes des bâtiments publics (établissements scolaires, hôpitaux), dans le cadre du "Plan séismes Antilles", qui sera accéléré.
Le 4e axe concerne la transformation de l'agriculture, avec 80 millions destinés à la diversification des cultures, la modernisation des abattoirs, le renouvellement des équipements, avec pour objectif d'atteindre d'ici 2030 la souveraineté alimentaire des Outre-mer.
Une enveloppe encore non chiffrée est destinée à l'accélération des infrastructures routières en Outre-mer, et concernera notamment la Guyane et la Nouvelle route du littoral à La Réunion.
50 millions sont aussi prévus pour soutenir le développement local (accélération des programmes "Cœur de ville", par exemple).
Les collectivités ultramarines bénéficient également de la garantie des recettes fiscales qui ont fondu avec la crise Covid, pour 200 millions d'euros.
Enfin, les Collectivités d'Outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna), compétentes en matière économique, bénéficient elles du volet de rénovation des bâtiments public de l'Etat, (45 millions ciblés pour l'hôpital de Wallis et Futuna), et de l'accompagnement aux collectivités locales, via des prêts de l'Agence française de développement.
Le gouvernement a déjà accordé 3,8 Mds d'euros aux Outre-mer, dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire.
