Un conseil des ministres exceptionnel s’est tenu le mercredi 17 avril 2019: la matinée a été entièrement consacrée au sujet de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Le gouvernement a annoncé qu’un décret, publié au Journal officiel, ouvre deux fonds de concours dont l’objectif est de recevoir les dons versés par les particuliers, les entreprises et les collectivités.
►Un projet de loi pour accélérer la reconstruction
Le gouvernement a annoncé qu’il présentera la semaine prochaine en conseil des ministres un projet de loi « qui donnera un cadre légal à la souscription nationale lancée par le président de la République », a indiqué Edouard Philippe.
L’exécutif veut modifier le régime fiscal des dons de particulier aux organismes d’intérêt public ouvrant droit à une réduction d’impôt. « Chez les particuliers, chaque don pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% jusqu’à 1000 euros et de 66% au-delà de 1000 euros », a précisé le Premier ministre. Actuellement, la législation limite les réductions d’impôt à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable. Le régime fiscal des entreprises (mécénat) ne sera, lui, pas modifié.
Ce projet de loi précisera les garanties de transparence et de bonne gestion dans la collecte des dons. Le Premier ministre souhaite confier cette responsabilité à un comité présidé par le premier président de la Cour des comptes et les présidents chargés des finances et de la culture des deux assemblées.
Le projet de loi prévoit également de « créer un établissement public pour porter cette souscription et adapter les procédures juridiques pour en faciliter le bon avancement », a fait savoir Matignon.
► Le ministère de la Culture chargé de conduire les travaux
Edouard Philippe a indiqué que le ministère de la culture allait prochainement créer une organisation dédiée à la conduite des travaux de reconstruction. « J’ai demandé au ministère de la Culture de mobiliser l’ensemble de la filière française des métiers d’art dont chacun connaît l’excellence. Il s’agit d’architectes, d’ingénieurs, d'artisans, des restaurateurs, de jeunes apprentis qui sont les dépositaires de savoir-faire ancestraux et qui vont constituer le bras-armé de cette reconstruction », a souligné le Premier ministre.
Le général Jean-Louis Georgelin sera, quant à lui, chargé de veiller à la bonne application des procédures et des travaux réalisés.
►Un concours international d'architecture pour rebâtir la flèche
Le gouvernement a par ailleurs annoncé le lancement d’un concours international d’architecture portant sur la reconstruction de la flèche édifiée par l'architecte Eugène Viollet-le-Duc. Cette compétition permettra de déterminer « s’il faut reconstruire cet ouvrage à l’identique ou s’il faut doter la cathédrale d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et aux enjeux de notre époque », a ajouté le Premier ministre.
Interrogé sur la faisabilité de reconstruire la toiture dans un délai de cinq ans, Edouard Philippe a répondu que la France doit « se fixer des objectifs ambitieux, compte tenu de l’émotion engendrée par l’incendie de la cathédrale et de la solidarité affichée par le monde entier ». Edouard Philippe a indiqué que le gouvernement n’avait aucune idée du coût de la reconstruction.
L’exécutif rêve-t-il de reconstruire à temps la cathédrale pour les jeux olympiques de 2024 ? Pour certains experts, cela ne fait aucun doute.
