La réglementation thermique 2012 (RT 2012) a, comme les autres réglementations thermiques, pour objet de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments.
La réglementation thermique en vigueur sera par conséquent renforcée afin que toutes les constructions neuves présentent en moyenne une consommation d’énergie primaire (avant transformation et transport) inférieure à 50 kW/h/m2/an.
Cette réglementation s’applique :
– à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, aux établissements d’accueil de la petite enfance et aux bâtiments à usage d’habitation construits en zone prioritaire de rénovation urbaine (Anru) ;
– à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments résidentiels neufs.
Ce décret vise à terme à diviser par trois la consommation d’énergie des bâtiments neufs.
Dans le nord et l’est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu’à 65 kW/h/m2/an, alors que, dans le midi de la France, les bâtiments neufs devront atteindre une performance de 40 kW/h/m2/an.
Un arrêté du même jour, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, a été publié au Journal officiel du 27 octobre 2010. Ce texte détermine les modalités d’application des règles relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux, édictées à l’ (dans sa nouvelle rédaction issue du décret du 26 octobre 2010). Un prochain décret – à paraître – doit établir le moteur de calcul de la RT 2012.
Références : Décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, n° 2010-1269 (JO du 27/10/10, p. 19250) Arrêté du 26/10/2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (JO du 27/10/10, p. 19260)
