La ministre de l’Energie Delphine Batho qui a appuyé la réalisation de ce travail dans « une démarche de pédagogie et de transparence », comme l’indique sa lettre adressée à Philippe de Ladoucette et que notre confrère Enerpresse a pu consulter, avait émis le souhait d’une publication à fin avril. Si l’ampleur de la tâche n’a pas permis d’y parvenir, sa sortie réactive le débat.
Premier constat de la CRE : les coûts commerciaux d’EDF ont augmenté de 30 % entre 2008 et 2012
(+ 6,3 %/an), une hausse due principalement au transfert des clients vers les nouveaux systèmes d’information de la branche commerce et du déploiement des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cet
élément était jusqu’à présent peu connu, EDF justifiant « insuffisamment » ces coûts, ce qui contraignait la CRE à prendre l’évolution de l’inflation pour établir ses derniers avis sur les tarifs réglementés de
vente (TRV).
L’analyse de la CRE montre également que le coût comptable de production d’EDF sur la période 2007-2012 a augmenté de 4,5 %/an avec la répartition suivante : + 2,9 %/an pour les charges
de capital ; + 5,1 %/an pour les charges fixes d’exploitation ; + 5,1 %/an pour les charges variables d’exploitation. Résultat : les TRV 2012 ne couvrent pas les coûts constatés, EDF en est pour 1,4 milliard d’euros.
Les tarifs bleus, jaunes et verts auraient dû augmenter respectivement de 7,4 %, 3,8 % et 1,3 % en août 2012, alors même que le gouvernement n’a retenu que 2 % pour les bleus. De par la loi, « un rattrapage de tarif est donc nécessaire », fait remarquer le Président de la CRE. Dont acte :
un rattrapage mais pas seulement car les hausses vont se poursuivre.
L’estimation de la CRE de l’évolution 2013 des TRV sera à n’en pas douter très commentée dans les prochains jours : selon les hypothèses et sans intégrer le rattrapage 2012, les tarifs bleus devraient augmenter en août 2013 entre 6,8 % et 9,6 %, les jaunes entre 2,7 % et 5,8 % et les verts entre 0 % et 3,8 %. Pour les années 2014 et 2015 : les hausses sont estimées à 3,2 %/an pour les bleus, 3,4 %/an pour les jaunes et 3,7 %/an
pour les verts. Le Président François Hollande et le gouvernement ont d’ores et déjà annoncé la couleur : il n’est pas question de procéder « immédiatement » au rattrapage, ont-ils indiqué. Certes, si ce rattrapage peut être lissé dans le temps, il reste que le gouvernement pourra difficilement ne pas faire un « amorçage » dès cette année. Sinon, le Conseil d’Etat pourrait bien lui montrer la bonne voie…
