En vertu de la mise en place début mars du nouveau cadre de régulation, les tarifs sont révisés chaque trimestre suivant le volume (en puissance) de projets enregistrés au trimestre précédent. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a délibéré jeudi 21 juillet sur le sujet. La Commission indique que les bilans des demandes de raccordement du 10 mars au 30 juin totalisent "une puissance crête cumulée de 55,72 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti et situées sur des bâtiments à usage principal d'habitation et de 161,46 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration simplifiée au bâti et les installations souhaitant bénéficier du tarif d'intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu'un usage d'habitation".
La baisse devrait se poursuivre
En conséquence, elle applique les taux prévus de réduction des tarifs, soit - 7,5% pour le résidentiel et - 9,5% pour les autres installations. La régulation dynamique instaurée en mars a pour objectif de rester sur une trajectoire cible de projets. Mais cette trajectoire fixée par le gouvernement autour de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel apparaît bien faible au regard des résultats du premier exercice. Il ne fait guère de doute que la filière va réagir. D'autant que si la situation perdure, les baisses de tarifs vont se poursuivre au 4ème trimestre. En mars, la nouvelle régulation avait déjà abaissé entre 10% et 22% les tarifs pour les installations intégrées au bâti de moins de 36 kW et pour celles respectant les critères d'intégration simplifiée de moins de 100 kW, et entre 57% et 76%pour les autres installations. Le résultat de ce premier exercice dynamique de la nouvelle régulation éclaire d'un nouveau jour les récentes déclarations de la ministre de l'Ecologie.
Des déclarations quelque peu provocantes évoquant une «relance» de la filière. Nathalie Kosciusko-Morizet avait surtout dévoilé le calendrier du premier appel d'offres simplifié pour les installations de puissance comprise entre 100 kW et 250 kW. La CRE doit délibérer la semaine prochaine sur le cahier des charges, pour un lancement de la procédure le 1er août.
