Tout savoir sur la loi EnR
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- DécryptageDroit de l'environnement
Après sa validation par le Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi EnR, adoptée le 7 février 2023 a été publiée au Journal officiel le 11 mars. Les huit dispositions qui avaient été déférées aux Sages de la rue de Montpensier ont toutes été déclarées conformes à la Constitution, notamment celle qui prévoit une présomption d’intérêt public majeur pour les projets d’installation de production ou de stockage d’énergie.
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Date de réponse 10/10/2025
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