Lors de la 3e réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE), jeudi 14 novembre (notre article), le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Philippe Martin, a annoncé la constitution d’une commission qui sera en charge de préparer « l’avis du CNTE sur le projet de loi de programme sur la transition énergétique ». Une annonce qui n’est pas au goût de tous. L’UFE a ainsi vivement réagi à l’installation d’une telle commission dans son édito hebdomadaire posté sur son site Internet. Si l’organisation n’est pas représentée directement au CNTE, elle l’est indirectement via le Medef.
«L’initiative prise, sans concertation préalable, de créer une nouvelle commission chargée de co-construire la loi de programmation énergétique est, pour l’UFE, contraire au fonctionnement normal des institutions. Une telle démarche appellera une réponse collective de la part des fédérations concernées », prévient l’Union française de l’électricité.
Pour celle-ci, après les travaux du débat national sur la transition énergétique (DNTE), il appartient désormais au gouvernement et aux parlementaires « de prendre le relais dans un processus institutionnel classique ». Elle conteste ainsi la représentativité du CNTE qui serait source d’un « véritable déséquilibre avec d’un côté, une sur-représentation des ONG (…) et de l’autre côté, une sous-représentation critique des organisations professionnelles représentatives des forces vives de l’économie ». En somme, un bis repetita du DNTE...
L’UFE ajoute que face « à l’incompréhension et au mécontentement de plusieurs parties prenantes du CNTE jeudi dernier, parmi lesquelles le Medef, la CGPME, la FNSEA, l’UPA ainsi que FO », Philippe Martin a tenu à expliquer que la commission n’était pas un nouveau débat national sur la transition énergétique. Ce sera une « instance de dialogue pour accompagner le projet de loi dont la DGEC assurera le secrétariat », selon les propos du ministre rapportés par l’UFE. Elle doit « aider à l’écriture du projet de loi ».
L’UFE souligne également que les études qui ont été demandées sur l’évaluation des trajectoires et des scénarios de transition devraient être discutées dans cette enceinte, ce qu’elle conteste.
