Dans le rapport qu'il a remis il y a quelques jours au Président de la République, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées propose que le droit au logement opposable ne soit pas un simple objectif mais qu'il devienne une obligation.
Il préconise de construire ce droit en six ans, en adoptant une démarche divisée en trois phases: l'élaboration de la stratégie au plan national, l'élaboration de la stratégie au plan local, sa mise en œuvre. L'élaboration d'une stratégie nationale suppose une décision de principe du gouvernement, immédiatement suivie de l'ouverture d'une concertation nationale, explique le Haut Comité avant de lister les principales questions qui devront être soumises à une concertation nationale. Parallèlement à celle-ci, il préconise une concertation spécifique à l'Ile-de-France.
La phase d'élaboration au plan local "devra déboucher sur un plan d'action permettant de répondre aux obligations de résultat fixées au plan national". Elle fera l'objet de contractualisations entre l'Etat et les collectivités. Enfin, le Haut comité propose que l'obligation de résultat se construise progressivement, en commençant par les situations les plus critiques (un logement d'urgence pour toute personne en danger).
Le Haut Comité consacre aussi un chapitre de son rapport aux difficultés particulières rencontrées par les personnes atteintes de troubles psychiques pour se loger.
