Instauré par la loi 3DS de 2022 et par une ordonnance de février 2023, le bail réel solidaire d’activité (BRSA) transpose le dispositif de dissociation du bâti et du foncier - créé pour le logement en 2014 (loi Alur) - aux microentreprises. L’objectif est de faciliter l’émergence de programmes immobiliers comportant des BRS là où la mixité fonctionnelle est nécessaire ou imposée. Le montage économique et juridique est ainsi commun à toute l’opération. Sa mise en place à Bordeaux (Gironde) est une première en France.
Une décote de 20 à 30 %.
Dans le cadre de la concession d’aménagement du centre-ville de Bordeaux, l’aménageur Incité s’est appuyé sur l’office de foncier solidaire du Comité ouvrier du logement pour tester cet outil sur deux cellules d’une soixantaine de m2 , près de la place Saint-Michel. Incité achètera le bâti pour louer au futur exploitant, avec l’objectif de le revendre à terme. « La décote du prix d’achat de 20 à 30 % nous permet de louer un local 100 euros/m2 /an pour une activité artisanale - contre 160 euros en temps normal - et entre 140 et 160 euros/m2 /an pour l’autre dédié à du tertiaire, précise Quentin Bertrand, directeur général d’Incité, cela nous permet d’écraser le prix de revient. » Des travaux conséquents ont démarré en septembre, et la livraison des locaux est prévue pour fin 2026.
