Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux

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Archéologie préventive -

Arrêté du 22 avril 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 4 juin 2013 - NOR : MCCC1309635A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2013, le service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service d’archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l’Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.

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