Un chantier de révision de la réglementation amiante dans son ensemble devrait être ouvert fin 2016, pour aboutir dans le meilleur des cas à l'été 2017. C'est l'un des principaux enseignements de l'intervention de Sylvie Lesterpt, responsable du sujet à la Direction générale du travail, dans le cadre du Salon des professionnels de l'amiante qui s'est tenu à Paris, le 15 septembre.
Cette révision touchera de nombreux textes : le décret du 4 mai 2012, l'arrêté sur les laboratoires réalisant les mesures d'empoussièrement (d'août 2012), l'arrêté sur les équipements de protection individuelle (mars 2013) et l'arrêté sur les moyens de protection collective (avril 2013). Elle s'appuiera sur les nombreuses études en cours ou achevées concernant les risques professionnels liés à l'amiante (1). Thomas Lesser, secrétaire générale du Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante et des autres polluants (Syrta) s'est félicité lors d'une table ronde de l'aspect exhaustif de cette révision de la réglementation. "La DGT va s'intéresser à tous ses aspects en un temps restreint, ce qui devrait permettre de rendre l'ensemble des textes cohérents, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui." Est attendue notamment la révision des trois niveaux d'empoussièrement à l'amiante.
Les salariés du second oeuvre, les plus touchés par l'exposition à l'amiante
Il a été également question, durant ce salon, de l'introduction, par la loi "Travail", du repérage avant travaux. Un texte qui n'est pas encore entré en vigueur, en l'absence d'un décret d'application qui devrait sortir avant la fin de l'année. "A ce sujet, nous serons très attentifs à l'élévation du niveau de compétences de ceux qui auront à faire ces repérages, a observé Sylvie Lesterpt. La réalisation et l'utilisation de véritables règles de l'art partagées par tous est un vecteur de progrès extrêmement important." Jean-Louis Lecoq, trésorier du Syrta, s'inquiète à ce titre des problèmes que l'on peut rencontrer sur les plus petits chantiers. "Sur les plus gros chantiers on rencontre déjà des soucis dû à un mauvais repérage avant travaux, alors imaginez sur les petits chantiers de renovation de logement, avance-t-il. Il y a quelques temps, on en trouvait où aucun repérage n'était fait. Toutefois, de gros efforts sont consentis aujourd'hui, notamment par l'USH, mais on trouve encore des petits offices qui ne font rien du tout. Il y a beaucoup de choses à faire en ce qui concerne les travaux en sous-section 4 [interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante]."
Du travail à faire en sous-section 4 ? Et pour cause, car les salariés du second oeuvre sont en première ligne pour ce qui est du risque d'exposition à l'amiante. C'est le constat de Michel Bonfils, président du Syrta. "Si l'on regarde les statistiques des Carsat, 90% des maladies professionnelles dues à l'amiante touchent des gens du second oeuvre : plombiers, électriciens, chauffagistes..., observe-t-il. Pourquoi ? Car ils ne sont pas forcément protégés. Certains se disent que comme leur exposition à l'amiante est courte, ils ne risquent rien. D'autres ne sont pas même avertis de la présence d'amiante dans les matériaux sur lesquels ils interviennent." Or, toute exposition à l'amiante, même sur un temps court, est dangereuse. "Cela pose la question du diagnostic et de la sensibilisation de ces personnels. Car ces populations constituent malheureusement les prochains sur la liste des décès français liés à l'exposition à l'amiante." Conséquence pour le président de l'organisation professionnelle : les travaux de sous-section 4 doivent être mieux encadrés. "Nous avons besoin d'une réglementation particulière pour ce type d'interventions, nous avons besoin que cela avance en termes de certification d'entreprises et de formation des salariés."
