Le Premier ministre,
Vu la de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 1
Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité », appel à projets n° 3, prévu par l’action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2013.
