Evénement

Des exclusions de moins en moins rares

⚠️ HTML Subscription Block Access Rights – IPD Block Test

Les exclusions des entreprises sont assez peu pratiquées. Les autorités, en temps de crise ou de relative reprise, répugnent à condamner à une mort quasi garantie certaines entreprises qui ont une tradition de liens contractuels avec le secteur public. C'est pourquoi le cas de la faillite ou de la liquidation judiciaire est celui parmi tous les moyens d'exclusion d'entreprises le plus utilisé. En effet, en l'espèce, la société visée est déjà dans une phase pour le moins d'agonie. Il ne s'agit que d'une mesure de pure forme, érigée en symbole pour dissuader d'autres entreprises de commettre des infractions.

Cependant, la tendance est au renforcement des contrôles. Le souci de simplification de la paperasserie que les entreprises doivent remplir pour être candidates à un marché, s'est traduit par une centralisation entre les mains du trésorier-payeur général de nombreux documents permettant une vérification approfondie des cotisations sociales et fiscales des entreprises. Derrière les projets de réforme du Code des marchés publics, à l'instar de l'idée du guichet unique, ou de la « dématérialisation » des appels d'offres en recourant aux technologies de l'informatique, se cache une plus grande facilité d'exercice des contrôles. L'administration devient ainsi de plus en plus opérationnelle pour garantir un respect des législations en vigueur.

Le dispositif actuel n'a pas réussi quoi qu'il en soit, à faire des marchés publics la meilleure carte de visite de tout entrepreneur dans l'esprit de nos concitoyens. Bien au contraire, moins réglementés, les contrats propres au secteur privé ont une image de marque plus positive. La délinquance économique et financière y serait moins présente que dans les contrats conclus avec l'administration. Le délit de favoritisme ne saurait y exister (par définition). C'est pourquoi, plus on réglementera les partenariats entre le public et le privé, s'agissant de marchés publics comme de délégations de service public, plus les risques délictueux et financiers seront importants, et plus l'image de marque du BTP s'en retrouvera gravement atteinte (voir l'entretien ci-contre).

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires