La Cour des comptes européenne a rendu public, le 14 janvier, un rapport intitulé «Rentabilité des investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion». Dans cette étude, la Cour s’est attachée à déterminer si les investissements consacrés à l’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion étaient rentables.
L’audit a été réalisé en République tchèque, en Italie et en Lituanie, pays qui ont bénéficié des contributions les plus importantes tant du Fonds de cohésion (FC) que du Fonds européen de développement régional (FEDER) en matière de mesures écoénergétiques pendant la période de programmation 2007-2013 et qui avaient également alloué le plus de crédits aux projets correspondants en 2009.
Les auditeurs ont estimé, en conclusion, que les conditions de programmation et de financement mises en place n’avaient pas été de nature à permettre des investissements écoénergétiques rentables et que les projets audités portant sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics n’étaient pas rentables. En effet, les programmes opérationnels audités n’avaient pas été assortis d’évaluations des besoins adéquates pour recenser les secteurs dans lesquels il était possible de faire des économies d’énergie et décrire les différentes méthodes possibles pour réaliser ces économies de manière rentable, justifiant ainsi les mesures retenues de même que leur coût.
Pour améliorer les investissements consacrés à l’efficacité énergétique, la Cour des comptes européenne recommande à la Commission de subordonner le financement de mesures écoénergétiques dans le cadre de la politique de cohésion au respect des conditions suivantes: la réalisation d’une évaluation des besoins adéquate ; un suivi régulier avec des indicateurs de performance comparables entre eux ; le recours à des critères transparents pour sélectionner les projets et l’utilisation de coûts d’investissement standard par unité d’énergie à économiser assortis d’une valeur maximale admissible pour le délai de récupération simple.
Pour voir le rapport : http://eca.europa.eu/portal/pls/portal/docs/1/19610750.PDF
