Le CCMI est à la fête, en ce 16 septembre, jour de la Convention nationale 2020 des constructeurs et aménageurs de la FFB.
Jacques Chanut, président de la SMABTP et ex-président de la fédération, ouvre le bal en affirmant que « la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 – qui a créé le CCMI – a révolutionné le logement en permettant aux familles qui le souhaitent de se faire construire en toute sérénité et sécurité la maison de leurs rêves. Et c’est encore le cas aujourd’hui, n’en déplaise à certains esprits qui expliquent que ce type d’habitat ne serait plus le rêve des Français... »
Pour rappel, cette loi votée à l’unanimité il y a trente ans et souhaitée par les professionnels du secteur visait à apporter un cadre juridique précis et notamment à mettre sur pied la garantie de livraison et l’assurance dommages ouvrage obligatoire pour l’acquéreur.
Le CCMI a simplifié la construction de maisons individuelles…
« La maison individuelle reste le souhait des Français. Et le CCMI permet de passer du rêve à la réalité », affirme Nicole Chavrier, responsable affaires publiques crédit et politique du logement du Groupe BPCE (Banque populaire et Caisse d'épargne française). Elle ajoute que celui-ci a eu un impact sur la société et qu’il a permis de multiplier le nombre d’accédants. En résumé, ce contrat a offert un parcours résidentiel sécurisé et simplifié, notamment par la mise en place d’un interlocuteur unique. « Au niveau du groupe [BPCE], on favorise ce contrat même si la problématique d’étalement urbain se cache derrière », confie-t-elle.
Roselyne Conan, directrice générale de l’Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), confirme ces propos. « L’Anil constate d’ailleurs chaque année une augmentation du nombre de consultations à ce sujet ». En effet, ajoute-t-elle, « 7000 consultations au dernier recensement ».
La maison individuelle demeure le rêve des français
D’après une étude réalisée par l’institut de sondage Kantar et dévoilée lors de cette convention, la maison reste le mode d’habitat préféré des Français. 57 % des personnes interrogées habitent en maison aujourd’hui, mais sont 64 % à le désirer dans les 5 ans qui viennent. D’autant plus que le confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19 les a confortées dans l’idée de privilégier ce type d’habitat. Le télétravail et le mélange vie privée et vie professionnelle ont fait émerger de nouveaux souhaits comme bénéficier de plus d’espace, d’un jardin et de pouvoir être à la campagne.
Néanmoins, pour Claire Juillard, sociologue de l’habitat et de la ville, « il est encore trop tôt pour se prononcer sur les véritables changements que la crise aura engendrés. Elle crée plutôt des effets de choc que des changements à long terme ». Selon elle, « la crise est moins transformatrice que révélatrice. Pour transformer il faut des forces nombreuses et du courage politique. »
… mais il présente de nombreux inconvénients
Pour Bruno Perse, directeur marché CMI de SMABTP et directeur du développement de CGI Bâtiment, « le CCMI est un contrat très compliqué et très contraignant pour les professionnels même s’il a simplifié les choses pour les maîtres d'ouvrage ». Il affirme même qu’ « il n'a rien facilité pour les constructeurs de maisons individuelles ».
Quant à Gwenaëlle Durand-Pasquier, professeur de droit à l’université de Rennes, elle précise qu’en dépit de son caractère d’ordre public, le CCMI peut être contourné. D’autant plus « qu’il présente quelques inconvénients qui sont liés à ses avantages » : souci d’information et de standardisation, difficulté à anticiper le montant des travaux réservés au maître d’ouvrage, formalisme informatif trop lourd, etc. Ces problématiques donnent lieu à une jurisprudence abondante.
« Ce contrat est tellement connu qu’il induit un certain nombre de problèmes, car certains constructeurs vont se parer de l’emballage du CCMI pour ne pas en faire… » ajoute Nicole Chavrier. « Lorsqu'on est face à un contrat frauduleux, les établissements bancaires ne peuvent pas le requalifier. Chacun a son rôle à jouer et en tant que banque on ne peut pas s’immiscer dans la relation. En revanche, l’emprunteur est mis en garde si des clauses illicites figurent dans son contrat. De plus, si nous n’obtenons pas l’attestation de garantie de livraison, nous ne pouvons pas délivrer les fonds », complète-t-elle.
Patrick Vandromme, président du Groupe Hexaom, estime que « le contrat a atteint ses limites, il est de plus en plus difficile à mettre en œuvre ».
De nouvelles attentes ont émergé
Gwenaëlle Durand-Pasquier estime que « les attentes des individus ont évolué. Ils n’ont plus les mêmes modes de vie et souhaitent des logements personnalisés. » Avec le télétravail, les sphères privées et professionnelles se mélangent. Il faut également s’adapter aux besoins des familles recomposées, explique-t-elle. « Le CCMI met l’accent sur le bâtiment et pas assez sur la relation maître d’ouvrage et constructeur ».
La construction neuve n’est plus seule à prospérer sur le marché. Aujourd’hui, il y a davantage de chantiers de rénovation, des opérations de surélévation, etc. Le CCMI doit évoluer pour pouvoir toutes les englober.
Céline Guitard, présidente du Pôle habitat FFB de l’Hérault et dirigeante de Immo Sélection, quant à elle, conclut que « les constructeurs catalogues ont perduré pendant longtemps mais aujourd’hui notre métier a évolué. C’est aux constructeurs de travailler sur le travail à distance et la digitalisation pour proposer des choix diversifiés et une personnalisation à l’occupant ». Mais cet investissement ne peut pas se faire sans une évolution du contrat.
Pour finir, « d’autres évolutions sont attendues » pour ce contrat résume Grégory Monod, président de Pôle habitat FFB, telles que la modernisation de la notice descriptive ou encore la suppression du chiffrage des revêtements muraux et des travaux de branchements extérieurs. Affaire à suivre…
Le syndicat LCA-FFB change de nom et devient Pôle habitat FFB
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Les adhérents de LCA-FFB réunis le 17 septembre en assemblée générale extraordinaire ont adopté « Pôle habitat FFB » comme nouvelle identité. Ce changement – et le nouveau logo - marque la volonté de l’Union de développer son action et celles de ses membres afin de promouvoir un habitat abordable, durable et désirable tout en prenant compte des spécificités environnementales et architecturales des territoires.
Grégory Monod, président de Pôle habitat FFB, explique que « le terme habitat s’est imposé car il constitue la vocation de l’ensemble de nos activités ». Il entend également « renforcer sa place dans le paysage institutionnel et son expression en matière de politiques du logement et de l’habitat. »
