Il est le fruit d’une collaboration entre le gouvernement, les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation : le plan pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été présenté le 4 avril par Olivier Klein.
Intensification des contrôles
Le ministre délégué au Logement promet notamment un « renforcement de la formation initiale » avec « un nombre d’heures (qui) reste à fixer », ainsi qu’une intensification des contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Citons également l’homogénéisation des pratiques des certificateurs : « des indicateurs communs de suivi d’activité des organismes ont été définis », explique le ministère, sans préciser de quoi il s’agit. Toutes ces mesures supposent de réviser, « d’ici cet été », l’arrêté encadrant la certification.
« Améliorer la qualité de réalisation du DPE »
Cette feuille de route vise à « améliorer la qualité de réalisation du DPE », lit-on dans le communiqué. Opposable depuis 2021, le DPE est « un des socles de la politique de rénovation énergétique des logements », mais plusieurs enquêtes aux méthodes variées ont démontré son manque de fiabilité.
En janvier dernier, Hello Watt affirmait que le DPE s’avérait faux dans sept cas sur dix. En septembre 2022, l’UFC-Que Choisir expliquait que 6 des 7 maisons dont les 4 à 5 DPE avaient été décortiqués s’étaient vues reconnaître des classes énergétiques différentes. En cause : « Un défaut du cadre de certification mais aussi dans les contrôles de qualité des prestations réalisées par les diagnostiqueurs. » L’hétérogénéité des DPE pour un même bien avait également été constatée par "60 millions de consommateurs", début 2022.
« La nécessité d’une formation accrue »
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), dont la Chambre des diagnostiqueurs (CDI) Fnaim a participé aux discussions, salue les mesures annoncées. « La CDI Fnaim a été entendue, notamment sur la nécessité d’une formation accrue des diagnostiqueurs, se réjouit Loïc Cantin, président de la Fnaim. La fédération mène, de son côté, une politique volontariste pour faciliter la transmission d’informations aux diagnostiqueurs, au service de la crédibilité de l’outil DPE. »
Nicolas Moulin, dirigeant de PrimesEnergie.fr, qui verse les primes Certificats d’économies d’énergie (CEE) aux particuliers parfois victimes de fraudeurs, est moins enthousiaste : « La problématique du DPE, notamment liée au manque criant de diagnostiqueurs, doit s’inscrire dans une réflexion globale qu’il faut mener urgemment. Au-delà de la fiabilité du DPE, les contraintes ou aides précisément basées sur l’étiquette énergétique des logements pénalisent fortement de nombreux ménages modestes et très modestes qui ne peuvent supporter le reste à charge, de 50% en moyenne. »
Le gouvernement a annoncé en juillet dernier une hausse du niveau des obligations de CEE de 600 TWHc, soit plus d’1Md€ de travaux supplémentaires, dont deux tiers au profit des ménages en situation de précarité énergétique.
