C’est la rentrée, et pas seulement pour les écoles. Les délais en matière de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme vont en effet reprendre leur cours normal dès le 24 mai. Une ordonnance présentée ce 7 mai en Conseil des ministres tend à déconnecter les dates de redémarrage des délais de la fin de l’état d’urgence, lequel va être prolongé par le législateur jusqu’en juillet. Le déconfinement intervenant à partir du 11 mai, un certain nombre de décisions, de suspension de délais ne se justifie plus, explique-t-on au cabinet du ministère de la Cohésion des territoires, qui souhaite que l’activité du BTP reprenne le plus rapidement possible.
Aussi, le texte fixe de manière ferme « le terme de la période de suspension des délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en neutralisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois », indique le communiqué du Conseil des ministres. Concrètement, au 24 mai minuit, le délai d’instruction des dossiers d’autorisations de construire, des déclarations d’intention d’aliéner et celui applicable à certains recours dirigés contre ces actes redémarreront comme cela était prévu initialement. Dans ce cas, et afin de ne pas compromettre le droit au recours effectif des requérants, le nombre de jours pour attaquer un acte ne pourra cependant être inférieur à sept.
L’ordonnance apporte plusieurs autres clarifications. Elle aligne, sur cette même date du 24 mai, la reprise des délais applicables au retrait des autorisations d’urbanisme, afin que celles-ci puissent être pleinement purgées plus rapidement. Et afin de lever certaines difficultés d'interprétation, explique le cabinet ministériel, l'ordonnance énonce explicitement que les autorisations connexes, type autorisations d’exploitation commerciale, relèvent également du même régime de reprise des délais.
Enfin, une ordonnance plus générale prévoyant les modalités selon lesquelles les autres délais de recours et procédures reprendront leur cours sera présentée en Conseil des ministres la semaine prochaine.
