La consultation menée par la DAJ, fin 2010, a permis de recueillir de nombreuses propositions sur les formulaires EXE, de la part de l'ensemble des acteurs de la commande publique. Toutes les contributions ont fait l'objet d'un examen attentif et plusieurs d'entre elles ont été intégralement retenues.
Quinze nouveaux formulaires EXE sont désormais accessibles en ligne :
- EXE1 : Ordre de service (nouveau)
- EXE2 : Bon de commande
- EXE3 : Admission des fournitures courantes
- EXE4 : Réception des travaux - Procès-verbal des opérations préalables à la réception
- EXE5 : Réception des travaux - Propositions du maître d'œuvre
- EXE6 : Réception des travaux - Décision de réception
- EXE7 : Réception des travaux - Décision de non réception
- EXE8 : Réception des travaux - Procès-verbal de levée des réserves
- EXE9 : Réception des travaux - Propositions du maître d'œuvre et décision du maître de l'ouvrage, relatives à la levée des réserves
- EXE10 : Avenant
- EXE11 : Rapport de présentation d'un avenant
- EXE12 : Décision de reconduction
- EXE13 : Décompte des pénalités de retard
- EXE14 : Mise en demeure
- EXE15 : Décision de résiliation.
Ces 15 nouveaux formulaires constituent des supports non obligatoires visant à faciliter et à formaliser, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre,
- la commande des prestations au titulaire, avec un ordre de service ou un bon de commande,
- la décision relative à l'admission des fournitures courantes,
- les décisions concernant la réception des travaux,
- la conclusion d'un avenant,
- la reconduction du marché ou de l'accord-cadre,
- le décompte des pénalités de retard,
- une mise en demeure du titulaire,
- la résiliation du contrat.
La révision des formulaires marchés publics est ainsi terminée.
A noter : un nouveau formulaire (EXE1) a été intégré à la série EXE et la numérotation des anciens formulaires EXE a été revue.
Pour avoir accès aux formulaires, cliquez ici
