MARCHES PUBLICS Une charte pour l'élimination des offres anormalement basses

La Fédération nationale du bâtiment vient de diffuser un modèle de charte d'élimination des offres anormalement basses. Ce document, que nous publions dans le cahier « textes officiels » de ce numéro, est complété par des clauses-types (dont la rédaction a été arrêtée en commun avec la FNTP) à insérer par le maître d'ouvrage public dans son règlement de consultation. Devant le retard accumulé par le projet de réforme du Code des marchés publics, le président de la FNB, Alain Sionneau, souhaite développer la campagne de signature de telles chartes, déjà engagée dans de nombreux départements. Mais encore fallait-il disposer d'un document de référence, et dont le contenu ne soit pas répréhensible au regard du droit de la concurrence. C'est chose faite avec cette charte-type, dont la FNB espère qu'elle constituera dans l'immédiat « une incitation à une application plus efficace de la réglementation du Code des marchés publics », et qu'elle permettra à terme « d'ouvrir la voie d'une réforme qui reste l'un de ses objectifs prioritaires ».