Nomination au cabinet du ministre du redressement productif

Cabinets ministériels -

Arrêté du 29 mai 2013 Ministère du redressement productif JO du 4 juin 2013 - NOR : PROP1313835A

Le ministre du redressement productif,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ­ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Mme Samia Buisine est nommée conseillère technique en charge des restructurations au cabinet du ministre du redressement productif.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2013.

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires