Nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité : vers une grille tarifaire plus vertueuse

Urbanisme et environnement -

L’arrêté du 12 août 2010, entré en vigueur le 15 août 2010, fixe les augmentations de tarifs réglementés de vente de l’électricité. Les tarifs réglementés se répartissent en plusieurs catégories (bleu, jaune et vert) suivant le niveau de puissance souscrite :

Réservé aux abonnés

- bleu pour les puissances de 3 à 36 18 kilovolt-ampères (kVA) ;

- jaune de 36 à 250 kVA ;

- vert au-delà de 250 kVA.

Ces nouveaux tarifs incitent les consommateurs à souscrire des offres tarifaires vertueuses sur le plan énergétique et écologique et permettent, pour chaque option tarifaire, de rapprocher les prix de l’électricité avec les coûts réels consommés par chaque client.

La revalorisation des tarifs réglementés de vente d’électricité se décline aussi de manière différenciée entre la part fixe de l’abonnement et la part variable représentée par la consommation du client.

Il s’agit en définitive pour le gouvernement de garantir la compétitivité des prix de l’électricité française tout en incitant, conformément aux lignes directrices du Grenelle de l’environnement, les consommateurs à souscrire des offres respectueuses de l’environnement.

Rappelons qu’avec le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité

(Nome), actuellement devant le Parlement, la grille des tarifs réglementés va être une nouvelle fois modifiée. À suivre.

Référence : Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs de vente de l’électricité (JO du 13/08/2010, p. 14872)

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