Lors de son discours tenu aujourd’hui à Douai (Nord), Nicolas Sarkozy n’a pas manqué d’annoncer plusieurs mesures destinées à détendre la trésorerie des PME, particulièrement touchée en ces temps de crise.
Onze milliards et demi d’euros devraient ainsi âtre alloués au renforcement de la trésorerie des entreprises.
Ils seront répartis comme suit :
- 4 milliards d’euros seront destinés à financer le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche (CIR). Normalement remboursable sur trois ans, le CIR, qui s’élève à 30% des dépenses de R et D engagées par les entreprises, sera remboursé en une seule fois, début 2009. Jusqu’ici, ce remboursement anticipé de la créance du CIR était réservé aux entreprises innovantes de moins de 8 ans, bénéficiaires du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Cette extension répond à l’une des revendications du Comité Richelieu.
En outre, les entreprises, innovantes pour la plupart, fournisseurs du ministère de la Défense, se verront payer l’intégralité des sommes dues par le ministère dès le début de l’année prochaine.
- 3 milliards d’euros seront alloués aux entreprises créditrices de la TVA. L’Etat remboursera en effet aux entreprises "dès les premiers mois de 2009" ce qu’il leur doit au titre de la perception de la TVA.
- 4 milliards d’euros financeront une mesure de trésorerie sur l’impôt sur les sociétés. Les entreprises qui ont versé un acompte fondé sur leurs prévisions de bénéfice trop important se verront restituer le trop versé non pas en avril, mais par anticipation, en janvier 2009. Selon Nicolas Sarkozy, cette mesure devrait faire gagner trois mois de trésorerie aux entreprises concernées.
L’Etat compte également permettre aux entreprises d’accélérer l’amortissement sur leurs investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2009, et dégager ainsi 600 millions d’euros supplémentaires pour leur trésorerie.
En outre, sur l’année 2009, l’avance forfaitaire faite par l’Etat sur les marchés publics passera de 5 à 20%.
En matière d’emploi, le plan de relance prévoit une mesure spécifique pour les TPE de moins de 10 salariés : l’exonération de charges pour les embauches réalisées en 2009, avec une exonération totale au niveau du Smic puis dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Axelle Saada
