Montagne
Fonds « Avenir Montagnes ». Une circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets des régions de montagne, présente les modalités de mise en place du fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan éponyme s’élevant à 331 millions d’euros sur deux ans. Il se compose d'un volet d'accompagnement « Avenir Montagnes Ingénierie » de 31 millions porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), et d'un volet de soutien à l'investissement « Avenir Montagne Investissements » de 300 millions portés par l’État et les régions. Ce second volet inclut notamment une enveloppe de 10 millions d'euros consacrée à la réalisation et la restauration de 1 000 kilomètres de sentiers ainsi qu’à la protection de la biodiversité. Il s’agit donc d’une réforme visant à développer une offre touristique durable à travers trois axes : favoriser la diversification de l'offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles ; accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne et dynamiser l'immobilier de loisir et enrayer la formation de « lits froids ».
Les opérations éligibles à ces financements doivent être situées dans le périmètre d'un massif et peuvent notamment concerner le développement des infrastructures sportives, la protection des sites classés, l'action en faveur des paysages, le développement des mobilités de transport par câble, ou encore la rénovation d'hébergements touristiques ou leur reconversion en hébergements permanents ou saisonniers. Le ministre insiste, par ailleurs, sur le fait que « les projets financés devront faire l’objet de la part des préfets d'un examen de leur empreinte carbone, de leurs conséquences en termes d'artificialisation et de leur impact sur la biodiversité, conformément aux engagements de la France qui visent à atteindre la neutralité carbone en 2050. »
Concernant le financement d’« Avenir Montagnes Investissements », ce dernier devra être assuré à parts égales entre l’État et les régions. Pour l'État, une enveloppe issue du plan de relance de 150 millions d’euros au bénéfice du Fonds national d'aménagement durable du territoire (FNADT) sera mobilisée pour les deux années, selon une répartition entre massifs comme le précise l'annexe de ce texte. Pour les régions, les préfets doivent engager « rapidement les discussions avec les exécutifs régionaux afin d'adopter un protocole d'accord confirmant leur engagement à hauteur de la contribution de l'État » mais également avec « d'autres échelons de collectivités, notamment les conseils départementaux ».
Les protocoles d'accords devront parvenir au ministère de la Cohésion des territoires pour le 30 septembre 2021 au plus tard, « avec une liste de projets prêts à démarrer dans les plus brefs délais le cas échéant avec un soutien en ingénierie de l'Etat ».
Ces protocoles d’accord seront ensuite réintégrés par voie d’avenant aux contrats de plan interrégionaux État-régions (CPIER) de massif 2021-2027 en 2022. Par ailleurs, les travaux prévus selon le calendrier initialement arrêté de ces CPIER doivent être poursuivis « afin de garantir une adoption des contrats d'ici la fin de l’année 2021, après la réalisation des consultations obligatoires et leur approbation par les assemblées délibérantes des conseils régionaux ».
Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »
Budget
Loi de finances rectificative. La loi de finances rectificatives pour 2021 vise à accompagner les entreprises dans la sortie de crise (fonds de solidarité, activité partielle, garantie de l’État) jusqu'à la fin de l'année et contient des dispositions concernant la poursuite du plan de relance.
Cette loi inscrit notamment dans le marbre le report au 1er janvier 2023 de la hausse de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR), très utilisé par le secteur du BTP comme s'y était engagé le gouvernement en mai.
Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
Assurance
Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle de certaines communes en France, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe, les avalanches et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Nomination
Centre des monuments nationaux. Delphine Samsœn est nommée directrice générale du Centre des monuments nationaux.
