Les aménageurs auraient pu se réjouir. Dans la foulée des annonces faites par le président de la République lors des 24 heures du bâtiment le 14 juin, Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, a en effet présenté le 18 juillet aux sénateurs les modalités d’une réforme de l’imposition des plus-values immobilières sur les cessions de terrains à bâtir.
Mais point d’inversion de fiscalité comme demandé par les professionnels. Bernard Cazeneuve s’est contenté d’indiquer que les abattements pour durée de détention seraient supprimés dans le projet de loi de finances pour 2014. Roger Bélier, président du SNAL, a donc réagi dans un communiqué publié le 19 juillet, en estimant « qu’elle ne permet pas de créer le choc foncier nécessaire pour fluidifier le marché des terrains constructibles, lutter contre la rétention foncière et permettre la construction de davantage de logements ».
"Inverser réellement la fiscalité des terrains à bâtir"
Le Snal réitère donc sa proposition d’instituer un régime de taxation des plus values immobilières, propre aux terrains constructibles et aux terrains bâtis destinés à être construits, consistant en une inversion de la taxation par l’instauration d’un abattement dégressif pour les trois premières années de détention des terrains devenus constructibles.
