MAITRE D'OUVRAGE
En cas de décès de l'entrepreneur titulaire de mon marché de travaux, suis-je autorisé à résilier le marché ?
Lorsqu'un maître d'ouvrage conclut un marché, son choix est bien souvent dicté par la personne même de l'entrepreneur qu'il juge le plus apte à exécuter les travaux convenus : on dit que le contrat présente un caractère d'intuitu personae (« en considération de la personne »). Ce qui signifie que le maître d'ouvrage peut, en principe, s'opposer à l'exécution du contrat par un tiers. Ainsi l'entrepreneur doit-il, par exemple, faire accepter préalablement ses éventuels sous-traitants par le maître d'ouvrage.
La loi tire les conséquences de ce principe en édictant une règle spéciale applicable aux louages d'ouvrage : ce type de contrat est « dissous par la mort de [...] l'entrepreneur » (article 1795 du Code civil). La résiliation intervient donc de plein droit, sauf si maître d'ouvrage et ayants droit de l'entrepreneur décident, d'un commun accord, de poursuivre le marché. A noter que le décès de l'architecte anéantit de la même façon le contrat le liant au maître d'ouvrage, et que la disparition du sous-traitant résilie de plein droit le sous-traité.
Cette résiliation ne fait pas pour autant disparaître toutes les obligations du maître d'ouvrage : subsiste le devoir de payer. L'article 1796 du Code civil précise que le maître d'ouvrage doit indemniser les ayants droit de la valeur des ouvrages réalisés et matériaux préparés, sous réserve que ceux-ci lui soient utiles. L'utilité doit être appréciée objectivement, en tenant compte de divers éléments : avancement de l'ouvrage, spécificité des travaux et éventuelle difficulté à les faire achever par un autre entrepreneur.
