Le choix de confier à partir de 2025 la maintenance applicative de Place, la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’Etat, à l’entreprise canadienne CGI a fait grincer des dents. Une trentaine de députés avaient ainsi alerté le ministre de l’Economie. Les parlementaires craignaient notamment que CGI puissent accéder aux informations contenues dans les quelques 150 000 offres déposées chaque année sur le portail par les entreprises. Dans une réponse adressée au média 01net en novembre 2024, Bercy garantissait toutefois que CGI n’aurait pas accès à des données confidentielles.
Période de transition
Pour Le Moniteur, Emmanuel Spinat, directeur de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE), détaille les raisons qui ont conduit à retenir la société canadienne. Il faut revenir en 2024, lorsque le marché de maintenance applicative passé en 2019 avec l’entreprise française Atexo arrive à son terme. « Nous étions alors dans une situation de transition, liée aux discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) », retrace Emmanuel Spinat.
Le texte prévoit en effet que soit étendu le périmètre de Place aux opérateurs de l’Etat, aux hôpitaux et aux organismes de sécurité sociale. Aujourd’hui le recours à la plateforme n’est obligatoire que pour l’Etat. A signaler aussi que les sénateurs avaient ajouté une disposition pour que Place soit aussi accessible gratuitement aux collectivités. Une mesure supprimée par les députés, mais qui pourrait réapparaître lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore connue.
Dans l’attente que l’examen du projet de loi aboutisse et de connaître le niveau d’évolution véritablement attendu, l’AIFE, opérateur de la plateforme, s’est tourné vers l’Ugap pour trouver un prestataire susceptible d’en assurer la maintenance applicative pendant cette période transitoire. La centrale d’achat a alors proposé un marché associant Atos et CGI.
Un nouveau marché
Mais ce dernier va rapidement prendre fin. L’AIFE a lancé le 7 septembre dernier une consultation pour attribuer un nouveau marché public relatif à la maintenance applicative de Place pour la période 2026-2030. « Même si nous attendons le résultat et l’adoption définitive de la loi SVE, il nous est apparu que nous devons tout même faire face à des chantiers d’évolution structurants de la plateforme dans les prochaines années. Or nous avons besoin d’une solution de maintenance pérenne pour le faire », explique Emmanuel Spinat.
Cloud souverain
L’Agence s’est fixé un premier objectif. « Au regard de la nature des données opérées, nous voulons migrer sur une offre d’hébergement labellisé Sec Num Cloud », annonce Emmanuel Spinat. Ce référentiel, élaboré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), atteste du haut niveau de sécurité délivré par le prestataire d’hébergement. En outre, il garantit que les données sont protégées en conformité avec le droit européen. « Cet enjeu de souveraineté sera notre priorité en 2026 », fait savoir Emmanuel Spinat.
Extension et simplification
Le second chantier que va initier l’AIFE, qui agit en lien étroit avec sa maitrise d’ouvrage, la Direction des achats de l’Etat, consiste principalement à simplifier Place, en particulier le portail entreprises et le portail acheteurs. « Il s’agit aussi de prendre en compte son extension à de nouveaux utilisateurs d’ici fin 2029», précise Emmanuel Spinat qui rappelle que la plateforme est aujourd’hui utilisée par environ 5000 entités d’achat et plus de 320 000 entreprises. « Il y a environ 36 000 consultations publiées chaque année », indique le directeur de l’AIFE.
L’AIFE, à la manœuvre aussi sur les données essentielles de la commande publique (DECP)
« En lien avec la Direction des affaires juridiques de Bercy, nous menons un programme d’amélioration des DECP, révèle Emmanuel Spinat. Il y a une forte attente sur la qualité des données récoltées sur l’ensemble des profils d’acheteurs et sur leur consolidation ».
Pour mémoire, les acheteurs publics sont tenus de publier les données essentielles des marchés d’une valeur égale ou supérieure à 40 000 € H.T.
