L’arrêté du 21 décembre 2017 avait déjà prolongé la dérogation ménagée dans la RT 2012 pour les bâtiments collectifs d’habitation, leur autorisant une consommation conventionnelle d’énergie primaire maximale de 57,5 kWh/ (m².an) – là où pour les autres édifices, le plafond est de 50 kWh/ (m².an).
Cette exception, qui avait fait l’objet de nombreuses contestations, doit disparaître le 31 décembre 2019. Mais, ce 6 décembre, une consultation publique a été lancée sur un projet d’arrêté visant à la prolonger jusqu’au 31 décembre 2020. Les professionnels ont jusqu’au 27 décembre pour se manifester… Ce qui laissera ensuite 4 jours au gouvernement pour publier l’arrêté !
Stabilité avant la RE 2020
En parallèle, les travaux préparatoires à la future réglementation environnementale (dite RE 2020) sont en cours et devraient aboutir à une refonte des exigences d’ici la fin de l’année 2020, rappelle le ministère de la Cohésion des territoires dans sa présentation de la consultation publique. Cette prolongation de la dérogation vise ainsi à tenir « compte des contraintes technico-économiques relatives aux bâtiments collectifs » et à « éviter des évolutions successives des niveaux d’exigences ».
Pour accéder au projet d'arrêté et participer à la consultation publique, cliquer ici
