En 2015, ça va simplifier. Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification administrative, est intervenu jeudi 29 janvier aux Journées d’étude de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). Un discours technique mais très applaudi, dans lequel le chef d’orchestre du choc de simplification voulu l’an dernier par le président de la République a exposé "non pas des engagements, mais un programme de travail".
Ordonnances Macron
Alors que dans le même temps l’Assemblée nationale poursuivait l’examen en première lecture de la loi Macron, Thierry Mandon a détaillé les ordonnances qui découleraient de cette loi si elle était adoptée définitivement, en principe au mois de mars. Neuf textes sont attendus, portant sur la simplification des règles d’urbanisme (notamment la réduction à 5 mois du délai pour les permis de construire, en évitant les prolongations liées aux autorisations annexes) et la dématérialisation des procédures, en commençant par la création d’une plateforme de dépôt des dossiers. Mais d’autres sujets sont aussi à l’ordre du jour : la collégialité des décisions des Architectes des bâtiments de France afin d’éviter de trop grandes disparités entre les territoires, la définition de critères objectifs déclenchant une étude d’impact ainsi qu’une simplification des règles en matière d’études d’impact. Thierry Mandon annonce ces neuf textes d’ici l’été.
Procédures et décentralisation : les nouvelles pistes
Le secrétaire d’Etat a évoqué d’autres sujets qui pourraient faire l’objet d’ordonnances, notamment la suppression d’un niveau de recours juridictionnel pour les projets significatifs. Le Conseil d’Etat statuerait en appel sur les décisions des tribunaux administratifs, sautant alors la case de la Cour administrative d’appel. Les procédures de consultation du publique seraient elles aussi revues.
Il a aussi évoqué une piste de travail pour déléguer davantage de pouvoirs aux collectivités en matière d’urbanisme. Privilégiant la contractualisation à la coercition (qui consisterait à donner au Préfet le pouvoir de contourner les décisions du maire), Thierry Mandon a fait état de travaux en cours pour faciliter la délégation de compétences aux agglomérations ou aux bassins d’emploi.
