La concertation relative à la réforme territoriale va bon train mais bute toujours sur l’épineuse question de la compensation de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010.
Le temps presse pourtant mais l’enjeu est de taille : « Il s’agit d’une première étape de la réforme d’ensemble des finances locales qui doit être menée en parallèle avec la modernisation des valeurs locatives » a souligné Christine Lagarde, ce 10 avril, à l’issue de la Conférence nationale des exécutifs réunissant les représentants des principales associations d’élus locaux.
Ceux-ci, inquiets du manque à gagner (22,2 milliards d’euros), rappellent leur attachement au respect du principe d’autonomie financière (suppression des dégrèvements) et au maintien d’un lien fort entre territoires et entreprises.
Chantier ouvert
Un premier atelier de travail a permis de faire le point sur les différentes options possibles: transfert intégral d’impôts de l’Etat vers les collectivités locales (taxe spéciale sur les conventions d’assurance ; cotisation minimale sur la valeur ajoutée ; taxe intérieure sur les produits pétroliers…) ; augmentation de la part foncière de la TP ou des impôts locaux sectoriels par les entreprises…La « taxe carbone », à débattre entre Bercy et le ministère de l’Ecologie lors de la Conférence Climat/énergie n’a toutefois pas été évoquée. Avant la fin du mois, un second atelier permettra aux experts de comparer les différentes simulations avant de faire des propositions. En tout état de cause, quelle que soit l’hypothèse retenue dans le projet de loi de finances, 2010 ne sera qu’une étape transitoire avant la disparition totale de la TP sur les équipements et biens mobiliers.
Organisation territoriale
Le consensus avance plus vite sur les institutions et sur les compétences, thème d’un atelier installé au ministère de l’Intérieur. Les élus et le gouvernement reconnaissent qu’ils ont commencé là par le plus facile. Ainsi, peu de désaccords subsistent sur l’achèvement de l’intercommunalité. L’objectif de définir des périmètres plus pertinents d’ici fin 2011 a été retenu (échéance avancée par rapport au rapport Balladur). Dans une première phase, le volontariat serait privilégié avant que les schémas départementaux de coopération intercommunale ne débouchent sur des prescriptions. La question du Grand Paris n’étant pas abordée « puisqu’il s’agit d’un chantier distinct », un nouvel atelier sera réuni avant la fin du mois pour approfondir le thème des métropoles et des communes nouvelles. Fin mai, un projet de texte législatif devrait être discuté, première mouture du projet de loi qui sera débattu au Parlement cet automne.
