Enfin un objectif de construction de logements qui semble réalisable... Si les niveaux visés de production sociale par les précédents gouvernements n’ont pas été atteints, un nombre record de logements locatifs intermédiaires (LLI) a été engagé l’an dernier. Le ministère du Logement en a recensé 37 534.
Comment comprendre la performance de ce jeune produit destiné aux classes moyennes, sur fond de chute des autorisations et des mises en chantier de logements de tous types à l’échelle nationale ? En mars 2024, Action Logement, CDC Habitat mais aussi Procivis ou encore l’Union sociale pour l’habitat (USH) avaient conclu un « pacte » avec le gouvernement Attal. Objectif : financer la construction de 75 000 LLI neufs et anciens entre 2024 et 2026. Il s’agissait alors de doubler la production, notamment pour soutenir la réindustrialisation du pays. La moitié du chemin à parcourir en trois ans aurait donc été parcourue en une seule année.
Depuis 2021, le LLI ne fait plus l’objet d’un agrément comme pour le logement social, mais uniquement d’une obligation de déclaration. Ainsi, depuis sa création en 2014, « ce sont 155 933 LLI qui ont été agréés ou déclarés, dont 53% ces trois dernières années et 24% pour la seule année 2024 », observe le ministère, contacté par « Le Moniteur ».
« Engagé » n’est pas livré
Par logements « engagés », il faut donc comprendre « déclarés » par les opérateurs en amont du chantier. Concrètement, un promoteur immobilier déclare « la date de la signature du contrat de promesse de vente du terrain ou de l’immeuble ou, à défaut, du dépôt du permis de construire, en cas de maîtrise d’ouvrage directe, ou du contrat préliminaire de réservation ou de l’acte de vente », illustre le ministère.
En cas de vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) à un bailleur professionnel ou, depuis l’an dernier, à un particulier, l’opérateur déclare également « les informations relatives à l’identité du maître d’ouvrage ou de l’acquéreur des logements (relevant du dispositif fiscal prévu par l’article 279-0-bis A du code général des impôts), à la localisation, à la nature et aux caractéristiques générales » du programme qui propose du LLI, rappelle le ministère.
Comme en 2023, l’année 2024 a été marquée par des niveaux de commande élevés de la part des groupes Action Logement et CDC Habitat auprès des promoteurs. L’an dernier, la filiale de la Caisse des dépôts a de nouveau acheté en majorité du LLI. Sur les 17 500 logements neufs acquis en bloc aux opérateurs en difficulté, 60% ont coché cette case. Cette année, CDC Habitat prévoit d’en commander entre 13 000 et 15 000, à 60% intermédiaires. Son patrimoine est composé à 80% de logements sociaux.
Si les précédents exécutifs ont misé gros sur le LLI pour réduire les tensions locatives, en particulier dans les métropoles, le ministère du Logement actuel ne suit toujours pas sa « ligne de vie ». Pour savoir si les logements « engagés » par les opérateurs ont finalement été mis en chantier, livrés, proposés à la location…
En matière de logement social, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) estime le taux de chute entre agréments et mises en chantier à entre 10 et 12%. Pour des raisons économiques ou politiques. Il n’existe pas d’estimation de ce type pour le LLI.