ANCT... Vos textes officiels du mardi 24 décembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Réservé aux abonnés
Veille JO - Mardi
Veille JO du mardi

Nominations

ANCT. Yves Le Breton , préfet, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 1er janvier 2020. Il avait été nommé le 21 octobre à la tête du Commissariat général à l'Égalité des territoires, chargé de la préfiguration de l'ANCT qui doit voir le jour au 1er janvier 2020, de la fusion du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), de l’Epareca et de l’agence du numérique.

Décret du 23 décembre 2019 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (NOR : TERV1935697D)

Direction générale des entreprises. Benjamin Delozier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises de la Direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'Économie et des finances, à compter du 26 décembre 2019, pour un an.

Arrêté du 23 décembre 2019 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP1935815A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Construction et talents
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires