Avec l’appel à projets AMO CPE lancé ce jeudi 8 février, l'Ademe et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - dans le cadre d’Actee, son programme de financement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics - veulent encourager le recours au nouveau marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPE-PD). Créé à titre expérimental par une loi du 30 mars 2023, ce montage permet de faire préfinancer les travaux de rénovation énergétique par le titulaire du marché et de lisser leur remboursement tout au long de la durée du contrat. Il n'est utilisable que pendant cinq ans, depuis la publication de ladite loi.
Un AMO, un agent, des outils
A l'issue d'une phase de candidature qui prendra fin le 28 juin 2024, quinze lauréats seront désignés pour bénéficier d’une aide financière permettant de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la préparation et la passation du marché. L’AMO aura notamment pour mission d’étudier l’opportunité du recours au paiement différé. Et le cas échéant, il devra également réaliser l’étude de soutenabilité budgétaire et l’évaluation préalable, requises avant tout lancement d’une procédure de MGPE-PD.
Le financement d’un agent en charge du suivi et du pilotage du contrat est aussi proposé, à hauteur de 30 % de son salaire brut. Troisième action éligible à l’enveloppe globale de 1,2 million d’euros : l’acquisition et la pose d’outils de mesure de la performance énergétique. L’appel à projets est ouvert aux collectivités de toute taille, ainsi qu’aux établissements publics locaux et aux syndicats d’énergie. Le cahier des charges recommande de mutualiser les projets entre acteurs, comme l’autorise la loi du 30 mars 2023 précitée.
