La proposition de loi (PPL) pour soutenir la transformation de bureaux en logements « a de bonnes chances de passer », déclare au « Moniteur » Romain Daubié, député divers droite de l’Ain à l’initiative.
Parmi ses points saillants : la généralisation du permis à destinations successives sur le modèle de celui à double état instauré pour les Jeux olympiques de Paris 2024.
Cette PPL est présentée par son rapporteur comme « une petite brique très concrète pour libérer du foncier et concourir à la résolution de la crise de l’offre de logements, fruit d’un travail collaboratif entre différents groupes parlementaires ».
A l’écoute des architectes et des maires
Dans le détail, 51 députés Modem et 5 Renaissance ont planché avec 7 collègues issus des deux groupes d’opposition les moins opposés à la majorité en termes de votes, à savoir Les Républicains et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). « La liste des cosignataires est en train de s’élargir et sera mise à jour régulièrement », se félicite l’élu apparenté Modem.
« Présentée au ministre du Logement, la PPL a passé le filtre de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Le texte est sérieux et bien écrit », ajoute-t-il.
Enregistrée à l’Assemblée nationale le 15 décembre, la PPL sera étudiée par sa commission des affaires économiques le 31 janvier. D’ici là, au moins onze auditions sont prévues pour éventuellement modifier certains passages. Seront notamment entendus l’Ordre des architectes, l’Association des maires de France (AMF) ou encore Départements de France, en tant que « gros propriétaire de bureaux administratifs », illustre-t-il.
« Le filtre de l’élu local »
Si France Urbaine, qui fédère les grandes villes, s’est montrée enthousiaste, notamment à l’idée d’encourager la réversibilité des bâtiments, Intercommunalités de France reste à convaincre. L’association, qui regroupe des communes plus petites, craint notamment que les élus perdent la main sur la fabrique de leur territoire.
Conscient du problème, Romain Daubié tient la parade : « Il y aura toujours le filtre de l’élu local. Le système de zonage à l’article 1 lui permettra de refuser de créer du logement dans un parc d’activités tertiaires par exemple. »
Taxe d’aménagement fixée par la collectivité
Concernant les élus franciliens qui préfèrent toucher la taxe foncière versée par les propriétaires de bureaux vides plutôt que de construire des logements, ce qui suppose d’investir dans de nouveaux équipements, le député mise sur la « possibilité de créer une taxe d’aménagement fixé librement par les collectivités pour financer les besoins de crèches, d’agrandissement de la cantine scolaire… »
Si elle était votée, la loi viserait à stimuler la transformation de bureaux en logements. Un marché de niche qui se concentre en Ile-de-France, où près de 4,5 millions de m² de bureaux, obsolètes ou récemment livrés, sont actuellement disponibles. Un record.
Des opportunités existent aussi en régions, en particulier dans les grandes métropoles comme Lyon, dont le quartier d’affaires Part-Dieu est en cours de régénération.
