Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles , , à L. 125-6 et et suivants ;
Vu l’arrêté du 30 novembre 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
Vu les avis rendus le 13 décembre 2012 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :
Article 1
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Article 2
L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Article 3
La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Article 4
Les dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 30 novembre 2012 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de l’Ardèche pour la commune de Saint-Sernin, commune non reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 » :
Au lieu de : « 1er juin 2011 au 31 décembre 2011 », lire : « 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 ».
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2013.
Annexe I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai au 30 juin 2011 : Boucé (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 29 avril au 30 juin 2011 : Limoise (1).
Ardèche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011 : Rompon (1).
Aube
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011 : Dienville (1), Mesnil-Saint-Père (1).
Aveyron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mai au 30 septembre 2011 : Paulhe (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011 : Saint-Affrique (1).
Charente-Maritime
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011 : Orignolles (3), Pin (Le) (3).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Bussac-sur-Charente (3), Chatenet (1), Ciré-d’Aunis (3), Echillais (3), Plassay (3), Pommiers-Moulons (3), Saint-Palais-sur-Mer (2), Tonnay-Charente (3), Varzay (4).
Dordogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011 : Carsac-de-Gurson (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012 : Gabillou (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mai au 30 juin 2011 : Calès (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 avril au 30 juin 2011 : Saint-Méard-de-Gurçon (2).
Haute-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011 : Bragayrac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011 : Azas, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011 : Lussan-Adeilhac (1), Tarabel (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Empeaux.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011 : Préserville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 avril au 31 décembre 2011 : Lauzerville (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011 : Belberaud (3).
Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Juilles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011 : Aurimont, Bassoues (1), Garravet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Avezan (1), Bajonnette, Céran (1), Saint-Aunix-Lengros (1), Tachoires, Verlus (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011 : Peyrusse-Massas, Roquefort (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011 : Pouylebon (1).
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011 : Bieujac (1), Cestas (4), Saint-Michel-de-Castelnau (1), Virsac (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Mazères (1).
Loir-et-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 avril au 30 juin 2011 : Chambon-sur-Cisse (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mai au 30 juin 2011 : Cormeray (2).
Lot-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011 : Beaupuy (1), Jusix (1), Sos.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Varès (1).
Nord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Winnezeele (1).
Pyrénées-Atlantiques
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011 : Ciboure (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 septembre 2011 : Lanneplaà (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011 : Loubieng (1).
Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 mai au 30 juin 2011 : Tassillé (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011 : Lamnay (3).
Deux-Sèvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai au 30 juin 2011 : Saint-Hilaire-la-Palud (3).
Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011 : Fréjairolles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 mai au 30 juin 2011 : Saint-Jean-de-Rives.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 11 avril au 31 décembre 2011 : Ambres.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 mars au 31 décembre 2011 : Cuq.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 13 mai au 30 juin 2011 : Sainte-Gemme.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011 : Poulan-Pouzols.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011 : Bannières.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 avril au 30 juin 2011 : Loupiac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mai au 31 décembre 2011 : Marzens, Montgey.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 avril au 30 juin 2011 : Mirandol-Bourgnounac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011 : Blan.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 mai au 31 décembre 2011 : Saint-Gauzens.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril au 31 décembre 2011 : Montfa.
Tarn-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011 : Salvetat-Belmontet (La).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011 : Labastide-du-Temple.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 mai au 30 juin 2011 : Montbarla.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 mai au 30 juin 2011 : Salvetat-Belmontet (La).
Vendée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 mai au 30 juin 2011 : Saint-Germain-de-Prinçay (1).
Annexe II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Allier
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Boucé.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011 : Limoise.
Ardèche
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Rompon.
Aube
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Dienville, Mesnil-Saint-Père.
Aveyron
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011 : Paulhe.
Bouches-du-Rhône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2010 : Velaux.
Charente-Maritime
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Orignolles, Pin (Le), Tonnay-Charente, Varzay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011 : Bussac-sur-Charente, Chatenet, Plassay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011 : Ciré-d’Aunis, Pommiers-Moulons.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011 : Saint-Palais-sur-Mer.
Dordogne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Carsac-de-Gurson, Gabillou.
Haute-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Azas, Bragayrac, Empeaux, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 avril au 31 décembre 2011 : Esperce.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 avril au 31 décembre 2011 : Castanet-Tolosan.
Gers
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 novembre 2011 : Garravet.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Bajonnette, Bassoues, Céran.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Aurimont, Avezan, Saint-Aunix-Lengros, Tachoires, Verlus.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 juillet au 31 décembre 2011 : Pouylebon.
Gironde
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 1er septembre 2011 : Virsac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Bieujac.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Cestas.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011 : Saint-Michel-de-Castelnau.
Loir-et-Cher
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 10 juillet 2011 : Cormeray.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011 : Chambon-sur-Cisse.
Loiret
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011 : Chapelon.
Lot-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Beaupuy.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre au 31 octobre 2011 : Passage (Le).
Maine-et-Loire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011 : Plessis-Grammoire (Le).
Nord
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011 : Winnezeele.
Puy-de-Dôme
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2011 : Roche-Blanche (La).
Rhône
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011 : Liergues.
Sarthe
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011 : Lamnay.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet au 30 octobre 2011 : Tassillé.
Deux-Sèvres
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Saint-Hilaire-la-Palud.
Tarn
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011 : Fréjairolles, Loupiac, Mirandol-Bourgnounac, Poulan-Pouzols, Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Rives.
Tarn-et-Garonne
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011 : Labastide-du-Temple, Montbarla.
Vendée
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 1er juillet au 31 juillet 2011 : Saint-Germain-de-Prinçay.
