Le coup d’arrêt de MaPrimeRénov’ est confirmé. Le ministère du Logement a assuré, le 4 juin, qu’il n’y aura pas de « suspension » de juillet à décembre pour raisons budgétaires comme évoqué le 3 juin par Le Parisien, mais une « fermeture temporaire cet été des dépôts des dossiers pour la rénovation globale individuelle et pour les travaux individuels d’isolation ou de changement de système de chauffage ».
Par été, faut-il entendre entre le 20 juin et le 20 septembre ? Le calendrier de ce gel sera précisé mi-juin après consultation des professionnels et des parlementaires, sonnés mais pas surpris, ainsi que des collectivités. « Les intercommunalités, au travers de leurs plans locaux de l’habitat, leurs maisons de l’habitat, leur implication dans les comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement… sont pleinement mobilisées et en contact direct avec les Français et les petites et moyennes entreprises du BTP pour les accompagner dans l’effort de rénovation énergétique des logements, indispensable à l’atteinte des objectifs climatiques de la France », a ainsi réagi le 4 juin l’association Intercommunalités de France.
Les copros épargnées
Les dossiers de rénovation des copropriétés ne sont pas concernés par ce gel du dispositif, piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui vise à soutenir les propriétaires de résidences principales et les investisseurs locatifs. Sur l’enveloppe annuelle de 3,6Mds€, « sanctuarisée », insiste le ministère, seul 1,3Md€ a été utilisé pour améliorer le parc résidentiel privé.
« D’ici la fin du mois de septembre 2025, les dossiers de rénovation globale et de travaux individuels sans distinction pourront être de nouveau déposés, dans un cadre ajusté qui garantira visibilité, rapidité et fiabilité pour les ménages et les entreprises. Dans l’intervalle, les dossiers non frauduleux déposés avant la fermeture seront instruits et payés dans les meilleurs délais, et une démarche d’accélération de l’instruction sera mise en place », explique le ministère, qui mise « sur le ralentissement traditionnel de l’activité lors de la période estivale pour mettre en œuvre les nouveaux outils de lutte contre la fraude ».
« En 2024, 229M€ ont déjà été évités, mais de nouveaux montages sont apparus et nécessitent d’adapter les processus d’instruction des dossiers », explique encore le ministère.
