ZAC Clichy-Batignolles : remise du rapport après l'enquête publique

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La Ville de Paris a annoncé jeudi 12 mai que le commissaire enquêteur lui avait remis son rapport et un avis favorable suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 janvier au 4 mars portant sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme relative à la ZAC Clichy Batignolles (17e).

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Le quartier des Batignolles à Paris

Une enquête publique portant sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme relative à la ZAC Clichy Batignolles (17e) s'est déroulée du 24 janvier au 4 mars. Elle a permis de recueillir les avis  du public sur les modifications à venir du Plan Local d’Urbanisme concernant notamment son adaptation  pour permettre d'accueillir le futur Palais de Justice de Paris et la Direction Régionale de la Police Judiciaire, (programme ambitieux intégrant un bâtiment signal de grande hauteur) mais aussi la possibilité d’atteindre ponctuellement une hauteur de 50m pour la création de logements dans la ZAC.

"Le commissaire enquêteur, après avoir pris en compte l’ensemble des éléments portés à l’enquête,  a émis, dans son rapport, un avis favorable au projet de révision simplifiée assorti d'une réserve et de neuf recommandations", a annoncé la Ville de Paris dans un comuniqué publié jeudi 12 mai.

Aussi, dans le cadre de la délibération d'approbation de la révision simplifiée qui sera présentée au Conseil de Paris les 11 et 12 juillet  prochains, la Ville prendra en compte ces recommandations et cette seule réserve qui porte sur « les modalités d’encadrement réglementaire » permettant aux constructeurs de bénéficier du rehaussement à 50m du plafond des hauteurs à l’intérieur de certains secteurs délimités de la ZAC.  Ainsi, la limitation de l’emprise des constructions dépassant la hauteur de trente-sept mètres, jusqu’au plafond de cinquante mètres, prévue initialement dans les cahiers des charges remis aux architectes, sera prise en compte dans le règlement  qui sera soumis au Conseil de Paris.  "La prise en compte de cette réserve n’aura donc aucun impact sur le fond du projet urbain proposé par la Ville", conclut la Mairie.

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Date de réponse 21/10/2025