Cat/nat... Vos textes officiels du vendredi 26 septembre 2025

Assurance

Cat/nat. Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle de nombreuses communes, en raison des dommages causés par les séismes, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappes phréatiques et les vents cycloniques ainsi que par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

RH

Conventions collectives. Des accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont étendus par arrêté.

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Nominations

Ecole nationale supérieure des mines d’Alès. Christian Chambon, conseiller communautaire d’Alès Agglomération et Daniel-Jean Valade, vice-président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, tous deux membres du comité syndical du Pôle métropolitain Nîmes Alès, sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès, en qualité de représentants des collectivités territoriales de la région Occitanie ou de leurs groupements, sur proposition de leur exécutif.

Arrêté du 15 septembre 2025 portant nominations de membres du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des mines d’Alès

Bercy. Clément Larrauri, administrateur de l’Etat du premier grade, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur du service à compétence nationale Tracfin, à l’administration centrale des ministères économiques et financiers pour trois ans.

Ludovic Butel, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est renouvelé dans l’emploi de directeur de projet auprès du secrétaire général des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne notamment sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d’énergie, d’environnement, de politique sociale, d’éducation, de transports et de politique régionale pour trois ans.

Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la Culture. Olivier Peyratout, administrateur de l’Etat du deuxième grade, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région d’Ile-de-France en charge des patrimoines pour deux ans.

Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)