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La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…
JOP 2030
Contentieux. Un décret attribue à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux, en premier et dernier ressort, des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030.
Cette compétence est valable du 1er novembre 2025 jusqu’au 10 mars 2030. Le décret précise les décisions concernées.
Pour en savoir plus, lire « JOP 2030 : les contentieux en urbanisme jugés plus rapidement »
Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030
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