Les victimes de l’amiante et du Covid devront-elles bientôt frapper à la même porte ? Mardi 31 août prochain, le conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) examinera le projet de fusion avec l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Un rapprochement perçu comme « une menace directe sur l’indemnisation des victimes de l’amiante, à la fois sur la rapidité du traitement des dossiers, sur le montant des réparations accordées, et sur la qualité de service bâtie au fil des années », s’inquiète l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante et autres maladies professionnelles (Andeva), qui appelle à manifester le jour J devant les locaux du Fiva, à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
« Mission d’indemnisation rapide »
Commandé par le gouvernement en septembre 2020 et rendu public cet été, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) plaide pour cette fusion entre deux organismes placés sous la tutelle des ministères de la Santé et de l’Economie. Ceux-ci partageant « une même mission d’indemnisation rapide et amiable des victimes », écrivent les rapporteurs.
Selon eux, le Fiva offre « un haut niveau de satisfaction des victimes et des ayant droits et assure une instruction fiable des dossiers : les décisions sont contestées dans moins de 10 % de cas, ses procédures sont standardisées, pour 80 % des dossiers le délai légal d’instruction de six mois est respecté et le paiement de l’indemnisation se fait dans le délai réglementaire de deux mois ». En outre, le fonds « dispose d’une plus grande maturité de gestion que l’Oniam », pointé pour son « absence de culture de gestion par la performance ».
« Organisme fourre-tout »
Si des projets de mutualisation, des systèmes d’information notamment, ont déjà échoué, « le succès de la fusion repose sur quatre conditions : l’absence de suppression d’effectifs (NDLR : moins de 200 ETP) ; le maintien de la représentation des associations des victimes de l’amiante et des actuelles parties prenantes au sein du conseil d’administration de l’organisme unique ; la préservation des spécificités de financement des différents dispositifs et une tutelle plus intégrée », résument les rapporteurs.
Le rapprochement des fonctions support est préconisé avant la fin d’année. Le bouclage de la fusion est espéré avant fin 2022.
Pour l’Andeva, ce rapport de 319 pages « préconise de supprimer le Fiva en tant que fonds public dédié à l’indemnisation des victimes de l’amiante et de confier ses missions à un organisme fourre-tout qui indemniserait aussi les victimes d’accidents médicaux, du Mediator, de la Depakine et du Covid ».
L’association aux 17 000 adhérents (victimes, familles, syndicalistes, mutualistes…) y voit également « une façon pour le gouvernement de tourner la page amiante, et de rendre moins visibles les conséquences de cette catastrophe sanitaire en faisant disparaître l’organisme qui leur était dédié ».
Troubles respiratoires et cancers
Si le nombre de demandes a diminué de près de moitié en dix ans, le Fiva enregistre chaque mois plus de 300 nouveaux dossiers. Plus de 100 000 personnes ont été indemnisées depuis son lancement en 2002. Neuf victimes reconnues sur dix sont des hommes.
« L’exposition à l’amiante est particulièrement nocive pour l’appareil respiratoire », rappelle le Fiva sur son site. Parmi les principales pathologies associées : les épaississements pleuraux synonymes de troubles respiratoires, le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome, cancer qui affecte les enveloppes des poumons, des intestins ou du cœur, dont le traitement permet de gagner jusqu’à seize mois d’espérance de vie.
D’après un récent sondage réalisé par le Groupe Moniteur, seulement un patron du BTP sur cinq considère l’exposition aux poussières toxiques telle que l’amiante comme un risque. L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé l'an dernier un site dédié à la prévention du risque amiante. Les solutions proposées vont du robot de décontamination au brumisateur anti-poussières.
